Le 1er février, lors d’une réunion d’information à Arcueil, j’ai présenté mon rapport pour avis sur le projet de loi sur la protection des données personnelles (que nous avons par la suite voté à l’Assemblée le 13 février).
Je me félicite que de nombreux habitants, associations et chefs d’entreprises de la circonscription aient répondu présents à cette réunion. Beaucoup de questions et témoignages sur ce sujet de société qui nous touche tous ont pu être évoqué.
Pour rappel, outre le fait de s’adapter au règlement européen, ce projet de loi prévoit de :
- simplifier les règles
- responsabiliser les acteurs (entreprises, collectivités, etc.)
- accroître les sanctions en cas de non-respect des obligations
- renforcer les droits des personnes (portabilité, sécurité, confidentialité, etc.)
Après une série d’auditions d’organismes, experts et associations sur la protection des données personnelles de santé, j’ai publié un rapport que vous pouvez trouver en ligne sur le site de l’assemblée :