Courrier à destination du Ministre de l'Intérieur - Régularisation du droit au séjour d'un élève de la circonscription

Albane GAILLOT

Députée du Val-de-Marne

126 rue de l’Université

75 355 PARIS 07 SP

Monsieur Gérald DARMANIN

Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75008 Paris

Monsieur le ministre,

Le RESF du Lycée Val-de-Bièvre m’a interpellée sur la situation de Mr Bakary Bathily, élève scolarisé dans cet établissement.

Mr Bakary s’est vu notifier une OQTF assortie d’une IRTF le 17 mai 2021 suite à un contrôle d’identité à la Gare de Villeneuve Saint-Georges alors qu’il se rendait au « Dispositif d’Accompagnement et d’Hébergement pour Mineurs de l’Association Régionale pour l’Insertion le Logement et l’Emploi » (DAHM Arile) au DAHM Arile. N’ayant pas sur lui les documents prouvant qu’il est en situation régulière sur le territoire français, Mr Bakary est arrêté et se voit notifier une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) assortie d’un IRTF (interdiction de retour sur le territoire Français).

Mr Bakary Bathily est né le 10/05/2003 à Toumbabakané au Mali. Il est arrivé en France en 2018. Sa minorité reconnue, il est pris en charge par l’ASE du 94 dès l’âge de 15 ans le 28/12/2018, hébergé depuis mai 2019 dans un appartement partagé de 6 jeunes à Athis- Mons, où il partage sa chambre avec un autre jeune et bénéficie actuellement d’un contrat « jeune majeur » jusqu’au 09/01/2022.

Il est en première année de CAP cuisine avec de très bons résultats, très assidu et est parrainé par un professionnel afin de poursuivre ses études en BAC PRO cuisine.
Il a déposé le 21 mai à la préfecture une demande d’un titre de séjour « Vie Privée et Familiale » (article L.423-22 du CESEDA).

Bien que d’une santé fragile (il est suivi par le Centre Municipal de Santé CMS pour une maladie chronique) il se montre d’une grande ténacité dans son investissement professionnel et scolaire. Il a par ailleurs gagné en autonomie et en maturité, ce qui lui permet d’envisager sereinement les futures démarches en lien avec sa majorité.

Monsieur le ministre, par ce courrier je vous demande de bien vouloir tout mettre en œuvre afin que l’OQTF sur Mr Bakary soit annulée et de faciliter sa régularisation du droit au séjour qui permettra d’améliorer sa situation ainsi de continuer sa scolarité.

Certaine de l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Albane Gaillot,

Députée du Val-de-Marne