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Communiqué de presse, relatif au recours concernant la proposition de loi sécurité globale
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Communiqué de presse, relatif au recours concernant la proposition de loi sécurité globale

20 avril 2021 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Proposition de loi « Sécurité globale » : pourquoi nous votons contre   Avec 87 député.e.s du groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés, Libertés & territoires et du collectif Écologie Démocratie Solidarité, nous avons déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil...