Paris, le 16 février 2021 Obstruction parlementaire : la proposition de loi renforçant le droit à l’avortement ne sera pas examinée en séance publique La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement devait être examinée en séance publique en deuxième lecture ce jeudi 18 février, dans le cadre de la journée...
Pour la deuxième fois, la proposition de loi renforçant le droit à l’avortement – dont je suis la rapporteure et l’auteure – a été adoptée par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi transpartisane, portée initialement par le groupe Ecologie Démocratie Solidarité, était examinée le mercredi 10 février, lors de...
Adoptée par l’Assemblée nationale le 8 octobre 2020, la proposition de loi renforçant l’accès à l’avortement, dont je suis l’auteure, a été rejetée ce mercredi par le Sénat, lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialiste, écologiste et républicain. Les principales dispositions du texte visent à allonger de 12 à 14 semaines le délai...
