Retrouvez la défense de mon amendement qui a été adopté sur la PPL violences conjugales: désormais, le vol des moyens de télécommunication par le conjoint de la victime pourra donner lieu à des poursuites pénales.
Étiquette : numérique
Article
Mon intervention sur l’article 10bis de la PPL violences conjugales
Dans le cadre de la proposition de la loi sur les violences conjugales, je suis intervenue sur l’article 10bis de la PPL violences conjugales, qui vise à renforcer la lutte contre les logiciels espions.
Article
Ma Santé 2022 : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été présenté ce matin en Conseil des ministres. J’ai été nommée responsable du texte pour le groupe En Marche à l’Assemblée. Ce projet de loi – qui est le fruit d’une large consultation des professionnel.le.s de santé – traduit...
Article
Réunion d'information sur le projet de loi sur la protection des données personnelles
Le 1er février, lors d’une réunion d’information à Arcueil, j’ai présenté mon rapport pour avis sur le projet de loi sur la protection des données personnelles (que nous avons par la suite voté à l’Assemblée le 13 février). Je me félicite que de nombreux habitants, associations et chefs d’entreprises de la circonscription aient répondu présents...