Cet après-midi, l’Assemblée nationale sera amenée à voter définitivement la loi Energie-Climat. En plus de fixer un cadre inédit à notre politique climatique, elle marque dans la loi les ambitions de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique et se dote de nouveaux outils pour mettre en œuvre ces engagements. Je me...
Le 3 juillet dernier, le Gouvernement a autorisé la ratification de l’accord commercial bilatéral de libre échange entre l’Union européenne et le Canada : le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement). Cet accord de libre-échange est dit de nouvelle génération, c’est-à-dire qu’il permet, en plus d’une réduction des barrières tarifaires au commerce, une diminution des...
Je suis chargée de coordonner les échanges pour le groupe La République En Marche sur la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques dits phytosanitaires. Cette proposition de loi, déposée le 13 juillet 2016 par le Groupe « Socialiste et républicains » du Sénat, a été adoptée en première lecture le...
Nous avons adopté vendredi 14 septembre – en deuxième lecture – le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire, dit projet de loi EGAlim. Le texte doit désormais retourner au Sénat le 25 septembre prochain. Ce texte est le fruit des Etats généraux de l’alimentation qui ont rassemblé pendant cinq...
