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Commission des affaires culturelles et de l’éducation   – Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat,portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matièreéconomique et financière (n° 3196) (pour les articles 24 bis et 24 ter, sur sollicitation de lacommission des affaires économiques, saisie au fond)...

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation : -Bilan d’activité de la commission pour la session 2019-2020 -Examen du rapport de la mission d’évaluation de la loi n°2017-261 du1 mars2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (MM. Cédric...

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– Examen du rapport d’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 sur l’éthique du sport (M. Cédric Roussel et M. Régis Juanico, rapporteurs) – Communication de la mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C » à l’école (M. François Cormier-Bouligeon et Mme Béatrice Descamps, rapporteurs)

Rapport Racine: mes préconisations sur le statut des artistes-auteurs
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Rapport Racine: mes préconisations sur le statut des artistes-auteurs

🔵En commission des affaires culturelles et de l’éducation, présentation des conclusions de la mission flash sur le statut des artistes-auteurs ➡️Comme souligné par Bruno Racine dans son rapport, les revenus annuels perçus par les artistes-auteurs restent faibles et très inégaux, et les diffcultés d’accès aux droits réelles et ces inégalités sont notamment notables entre les...

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Commission des Affaires culturelles et de l’éducation: Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France,sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2019 La commission des Affaires culturelles et de l’éducation a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires sociales, par scission...

Premières Assises sur la parité, l’égalité et la diversité dans le cinéma
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Premières Assises sur la parité, l’égalité et la diversité dans le cinéma

Annoncées à l’occasion du Festival de Cannes, les premières assises sur la parité, l’égalité et la diversité dans le cinéma – organisées par le jeune collectif 50/50 – se sont tenues le 20 septembre dernier, à Paris. C’est à cette occasion que la Ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a présenté son plan d’action relatif...