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Création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques
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Création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques

Je suis chargée de coordonner les échanges pour le groupe La République En Marche sur la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Cette proposition de loi, déposée le 13 juillet 2016 par le Groupe « Socialiste et républicains » du Sénat, a été adoptée en première lecture le 1er février...

Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire : les mesures phares adoptées à l’Assemblée nationale
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Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire : les mesures phares adoptées à l’Assemblée nationale

Nous avons adopté vendredi 14 septembre – en deuxième lecture – le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire, dit projet de loi EGAlim. Le texte doit désormais retourner au Sénat le 25 septembre prochain. Ce texte est le fruit des Etats généraux de l’alimentation qui ont rassemblé pendant cinq...