CMU-C étendue et 100% Santé : qu’est-ce-que ça change ?

CMU-C étendue et 100% Santé : qu’est-ce-que ça change ?

L’accès aux soins pour tou.te.s est une priorité du Gouvernement. Je reviens ici sur une mesure un peu passée inaperçue : l’extension de la CMU-C

Nous avons récemment adopté en première lecture à l’Assemblée le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, qui visait à réduire les inégalités territoriales de santé. Pour en savoir plus à ce sujet, je vous invite à consulter les liens suivants : Article sur le PJL santé ou Article sur le plan « Ma santé 2022 ».

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des mesures mises en œuvre en matière de santé depuis le début du quinquennat et qui ont vocation à lutter contre les inégalités d’accès aux soins :

  • La réforme du « 100% Santé » qui doit permettre à chacun.e d’accéder à des soins dentaires prothétiques, à des équipements d’optique et à des aides auditives remboursés intégralement par les assurances maladie obligatoires et complémentaires.
  • L’extension de la CMU-C à l’ensemble des personnes vivant sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire aux personnes éligibles à l’ACS.

Zoom sur l’extension de la CMU-C

La CMU complémentaire est une couverture maladie complémentaire gratuite destinée à faciliter l’accès aux soins des personnes disposant de faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière. Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer. Par exemple, il est de 8 951 euros par an pour 1 personne résidant en France métropolitaine.

Elle offre la prise en charge à 100 % des frais de santé et la dispense d’avance de frais.

L’aide pour une complémentaire santé (ACS) est quant à elle une aide financière pour payer une complémentaire santé. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Le plafond de ressources varie également selon le lieu de résidence et la composition du foyer. Par exemple, il est de 12 084 euros par an pour 1 personne résidant en France métropolitaine. Outre, cette différence de plafond, l’ACS étant à la demande, son impact est limité au seul fait que les personnes concernées doivent connaître le dispositif. C’est la limite de cette aide.

A partir de novembre 2019, les bénéficiaires de l’ACS auront accès à la CMU-c : c’est une vraie avancée.

Ces deux réformes, si elles sont bien distinctes, s’articulent toutefois pour améliorer l’accès aux soins des assuré.e.s en situation de précarité.

L’extension de la CMU-C aux personnes éligibles à l’ACS a vocation à lutter contre le non-recours aux soins, là où la mise en œuvre du reste à charge 0 a pour objectif d’améliorer la qualité des soins.

Pour en savoir plus, RDV sur le site du Ministère.