🔵En commission des affaires culturelles et de l’éducation, présentation des conclusions de la mission flash sur le statut des artistes-auteurs
➡️Comme souligné par Bruno Racine dans son rapport, les revenus annuels perçus par les artistes-auteurs restent faibles et très inégaux, et les diffcultés d’accès aux droits réelles et ces inégalités sont notamment notables entre les femmes et les hommes.
➡️Cette précarité tient notamment au fait que les droits d’auteurs et de présentation des artistes-auteurs ne tiennent pas compte du temps passé à créer une œuvre, uniquement de la vente et de la diffusion de cette œuvre.
➡️Mes premières préconisations sont les suivantes :
▶️Accroître la représentativité des organisations syndicales par l’organisation d’élections professionnelles dans chacun des secteurs de la création afin de poser collectivement la question de la défense de leurs droits.
▶️Ces organisations pourraient avoir la charge de définir des barèmes par filière et par branche pour les droits de représentation et les droits d’auteur. La création d’un minima social pour les artistes-auteurs pourrait être une possibilité afin de leur assurer une sécurité et les accompagner dans leur création.
▶️Conformément aux préconisation du rapport Racine, conditionner toute aide publique au respect des droits des artistes-auteurs, notamment concernant le droit de représentation.