Nous avons adopté le projet de loi de finances pour 2020.
Ce projet de loi de finances avait pour cette année deux grands axes, selon moi :
- Augmenter le pouvoir d’achat des Français.e.s, grâce à la mise en place de 2 mesures :
- La poursuite de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers fiscaux à partir de 2020 et 100% en 2023. Plus de 320 590 foyers val-de-marnais vont voir leur taxe d’habitation à nouveau réduite cette année grâce à la deuxième phase menant à la suppression totale de cet impôt. Pour en savoir plus sur les économies à prévoir selon votre commune, RDV ici
- La réduction de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. La première tranche marginale d’imposition va en effet évoluer de 14% à 11%, ce qui va représenter un gain financier de 350 euros/an en moyenne pour les foyers imposés à cette tranche. A l’heure où les citoyen.ne.s déplorent la détérioration des services publics, le recours à l’impôt a toute son importance. L’impôt sur le revenu permet le financement et l’investissement dans les services publics. Cette baisse aura nécessairement pour conséquence une baisse des dépenses publiques. Et il est important de souligner que même si elle semble être une mesure de justice sociale, elle n’en est pas vraiment une. L’impôt sur le revenu est payé par 46% de la population française et les plus précaires en sont exonérés. Autant dire que ceux-ci ne sont donc pas concernés par cette mesure. Et alors que nous aurions pu imaginer d’autres mesures à leur attention, nous avons voté le quasi-gel des prestations sociales.
- Accélérer la transition écologique : durcissement du malus automobile, hausse du gazole pour les transporteurs routiers, remplacement du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments (CITE) en prime réservée aux ménages modestes, mise-en-place d’une éco-contribution sur le transport aérien.
Toutefois, les moyens que nous allouons à la transition écologique me semblent insuffisants. En dépit de ces mesures encourageantes, il manque 7 à 9 milliards d’euros d’investissements publics par an pour respecter les engagements que nous avons pris dans notre stratégie nationale bas carbone. Et que dire des réductions de postes envisagées dans les services et opérateurs de l’écologie.
A l’occasion de l’examen du texte, je me suis opposée à plusieurs des mesures portées par le Gouvernement.
D’abord, au sujet de la protection maladie des personnes étrangères. Outre l’instauration d’un délai de carence pour l’accès à la PUMA pour les demandeur.euse.s d’asile et la mise sous entente préalable de certains soins pour l’AME, le Gouvernement a également acté la baisse du budget alloué à l’AME de 15 millions d’euros. Ces mesures ne correspondent pas à la vision que je porte de l’universalité de l’accès aux soins.
Ensuite, au sujet de l’expérimentation prévue pour lutter contre la fraude via surveillance en masse des données publiées en ligne par les utilisateur.rice.s. Conformément à l’avis rendu par le CNIL sur le sujet, il me semble impératif d’encadrer ce dispositif qui pose de nouvelles questions en termes de protections des libertés individuelles et publiques.
Et enfin, je me suis étonnée des priorités budgétaires consacrées dans ce PLF, à travers notamment l’augmentation des budgets alloués aux ministères régaliens (intérieur + 700 millions d’euros, justice + 200 millions, armées + 1,7 milliards).
Pour toutes ces raisons et pour signifier mes interrogations, j’ai souhaité m’abstenir lors du vote du PLF.