Les coulisses du vote du PJL Santé

Les coulisses du vote du PJL Santé

En tant que responsable de texte pour LaREM, je vous propose d’entrer dans les coulisses de la fabrication du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

1ère étape : dépôt du texte à l’Assemblée nationale et saisie des commissions parlementaires

Pour rappel, le Gouvernement prépare des projets de loi alors que les parlementaires présentent des propositions de loi.

Une fois le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale, la commission parlementaire compétente pour le domaine concerné par la future loi est saisie. Dans le cas du projet de loi Santé, c’est la commission des affaires sociales.

Cette dernière désigne un.e rapporteur.e qui étudie le texte, organise les auditions des professionnel.le.s concerné.e.s et rédige un rapport pour faire état de ses réflexions. Retrouvez le rapport ICI.
En parallèle, chaque groupe politique désigne un.e responsable, chargé.e de faire respecter à l’ensemble des député.e.s la ligne politique définie par le groupe. C’est là que j’interviens.

2ème étape : audition des expert.e.s

Nous avons mené quarante heures d’audition et entendu les acteur.rice.s concerné.e.s par la réforme : professionnel.le.s de santé, syndicats, centres hospitaliers, fédérations de santé, acteur.rice.s des données de santé, doyen.ne.s des universités, etc.

3ème étape : visite d’une CPTS

Je me suis également rendue à Orléans, aux côtés de ma collègue Stéphanie Rist, pour visiter une communauté professionnelle territoriale de santé.

4ème étape : lecture des amendements

Mon travail de responsable a également consisté à recevoir les amendements proposés par mes collègues de la majorité et à déterminer s’ils étaient cohérents avec la ligne politique du groupe, d’autre part.Pour cela, nous organisons des « réunions de balayage » à l’occasion desquelles nous passons en revue l’ensemble des amendements (plus de 500 pour le seul groupe En marche !) et formulons un avis.

▶️ Retrouvez ci-après quelques uns des amendements adoptés : amendement 1, amendement 2, amendement 3, amendement 4, etc.

5ème étape : examen en commission des affaires sociales

Après 24 heures de débats, le projet de loi a été adopté en commission des affaires sociales. A noter, c’est bien le texte tel qu’il sort de la commission – à savoir amendé – qui est examiné par l’ensemble des député.e.s, toutes commissions confondues, en séance.

6ème étape : examen en séance publique

En tant que responsable de texte, je me suis vue confier la « discussion générale ».
Au cours de la discussion générale interviennent successivement, à la tribune, la  ministre puis le rapporteur puis les orateur.rice.s des différents groupes politiques, qui sont chargé.e.s d’exposer le point de vue de leur groupe sur le texte examiné.

▶️ Retrouvez mon intervention ICI.

Ensuite, pour chaque amendement examiné, le ministre et le rapporteur donnent leur position (favorable, défavorable ou encore sagesse). Mon rôle est de veiller à ce que la ligne politique soit respectée et de guider mes collègues.

7ème étape : vote du texte

Après quarante heures de débat dans l’hémicycle, le projet de loi a été soumis au vote des député.e.s et adopté à 349 voix contre 172. Au moment du vote, chaque groupe politique désigne un.e député.e chargé.e d’expliquer le vote de son groupe.

▶️ Je suis intervenue pour le groupe En Marche : retrouvez mon intervention ICI.

Le projet de loi va désormais être soumis l’examen du Sénat, à partir du mois de juin.