Les lois dites « de parité » en politique ont été créées pour permettre un réel partage du pouvoir à égalité entre femmes et hommes, via l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Depuis une vingtaine d’années, plusieurs lois sur la parité ont été mises en place, suite à la révision de la Constitution de 1958. Ainsi, l’article 3 de la Constitution stipule :« la loi favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », et l’article 4 dispose que « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe”. 

Communes, départements et régions : Les scrutins universels directs et paritaires !

Aujourd’hui, il existe des règles paritaires strictes à plusieurs échelons locaux : dans les communes de 1000 habitant.e.s et plus, les conseils départementaux et les conseils régionaux. Dans ces instances, les élections se déroulent au scrutin de liste paritaire par alternance de sexe (un homme/une femme), tant pour les organes délibérants que pour les exécutifs. Ces règles produisent leurs effets : la parité est atteinte dans l’ensemble de ces instances.

Toutefois, si la part des femmes au sein des conseils et des exécutifs municipaux augmente, on constate une répartition des thématiques traitées par les femmes et les hommes répondant à des stéréotypes sexistes. Certains secteurs sont majoritairement représentés par des femmes, comme le social ou tout ce qui touche l’enfance/petite enfance/famille, alors que d’autres sont en large majorité portés  par des hommes, comme les finances ou le sport. 

Et dans le Val-de-Marne ?

La parité est atteinte dans les conseils des  47 communes du Val-de-Marne : 1732 élu.e.s, 861 élues femmes contre 871 élus hommes. Cependant, les hommes continuent à dominer la vie politique locale avec seulement 10 maires femmes contre 37 maires hommes. 

Pour l’élection des conseillers départementaux, on vote dans chaque canton pour un binôme femme/homme. Le conseil départemental est donc nécessairement paritaire.  

Le Val-de-Marne compte 25 cantons, représentés par 50 conseillères et conseillers départementaux élus au suffrage universel pour six ans. Ensemble, ils composent le Conseil départemental, avec à sa tête le Président du Conseil départemental, aidé par 7 vice-présidentes contre 8 vice-présidents .

L’élection des conseillers régionaux est soumise à cette obligation de parité. Chaque liste doit être composée alternativement d’un.e candidat.e de chaque sexe. Cette obligation cache un biais qui se vérifie dans le département du Val de marne : la tête de liste est plus souvent un homme et souvent les femmes restent condamnées à jouer les seconds rôles 

Le Conseil régional d’Ile-de-France est quant à lui composé de 209 conseiller.ère.s régionales.aux, avec à sa tête une présidente assistée par 7 vice-présidentes contre 9 vice-présidents.

Les Établissements publics territoriaux : un scrutin indirect qui ne favorise pas la parité

Plusieurs types de collectivités territoriales ne sont encore soumises à aucune obligation paritaire. Dans nos trois établissements publics territoriaux (EPT) et la Métropole du Grand Paris, la sur-masculinisation est bien visible. Leurs membres ne sont pas élus par les citoyens et citoyennes mais désignés par les communes, et en général celles-ci  n’envoyant qu’un.e seul.e représentant.e, celui-ci doit être le maire – qui est un homme dans 80% des cas.

Et dans le Val de Marne ?

• L’établissement public territorial (EPT) 10 Paris Est Marne et Bois est composé d’1 Président, 5 vice-présidentes contre 7 vice-présidents hommes ;
• L’établissement public territorial 11 Grand Paris Sud Est est composé de 1 Président, 3 vice-présidentes contre 11 vice-présidents hommes ;
• L’établissement public territorial 12 Grand-Orly Seine Bièvre 1 Président, 7 vice-présidentes contre 12 vice-présidents ;
• La Métropole du Grand Paris est composé d’1 président, 13 vice-présidentes contre 30 vice-présidents.

Assemblée Nationale et Sénat : Des élections législatives différentes..et des impacts sur la parité différents.

Pour les élections législatives (l’élection des députés et députées au suffrage universel direct), il existe des règles paritaires partielles : les partis doivent présenter autant de femmes que d’hommes, sous peine de se voir retirer une partie de leur aide publique. Lors des dernières élections législatives, certains partis ont préféré perdre une partie de leur aide publique plutôt que de présenter suffisamment de femmes (Les Républicains a été pénalisé de 1,78 million d’euros, La France insoumise 252 517 euros et l’Alliance écologiste indépendante de 54 626 euros. Au total, les 17 premiers groupements politiques français ont perdu  2,18 millions d’euros en 2018 pour n’avoir pas respecté la parité lors des législatives de 2017.)* 

Une autre stratégie de contournement consiste, pour les partis politiques, à présenter des femmes dans des circonscriptions moins susceptibles d’être remportées, et de réserver les circonscriptions gagnables aux hommes. 

L’Assemblée nationale comprend aujourd’hui 38,7 % de femmes, en forte hausse par rapport à 2012 où ce taux était de 26,9 %. Dans le Val-de- Marne, en 2017 sur les 11 député.e.s, seulement 3 femmes contre 8 hommes. 

Enfin, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans (au suffrage universel indirect) ; la durée du mandat est donc de six ans. Dans les départements où il y a moins de 3 sénateurs ou sénatrices élu.e.s, il n’existe pas de règle, en revanche pour les départements élisant 3 sénateurs ou sénatrices ou plus, la parité est obligatoire avec alternance femme-homme sur la liste. 

En septembre 2017, la part des femmes dans la chambre haute du Parlement progresse, mais à un rythme lent. Les femmes occupent désormais 31,6 % des sièges. Dans notre département nous avons la chance d’avoir une parité totale, 3 sénatrices et 3 sénateurs. (L’interdiction du cumul des mandats en place depuis 2017 a permis de libérer des sièges de sénateurs qui ont été investies par quelques femmes.)

Les postes de pouvoir restent eux aussi très largement masculins. Rappelons que la présidence du Sénat et de l’Assemblée Nationale n’ont encore jamais été occupée par une femme. 

Quelques chiffres *

Part de féminisation parmi les jeunes élus: 46,0 % de femmes parmi les élu.e.s de 18 à 39 ans, pour une proportion moyenne de 41,6 % tous âges confondus. 

Au  1er  janvier  2021:  taux  de  féminisation  de  48,5  %  dans  les  communes  de  plus  de  1000 habitant.e.s.

Le taux de féminisation des maires est de 20,8 % dans les communes de moins de 500 habitant.e.s.

*Ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr/Elections

On le constate, le mode de scrutin a une influence importante sur la juste représentativité des femmes au sein des instances locales, les différents acteurs, le gouvernement, les législateurs et législatrice, les élu.e.s au niveau local, … doivent prendre toute leur part dans ce combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, il nous faut parfois créer de nouvelles obligations pour contraindre les partis à respecter cette parité. Mais ce n’est pas une contrainte, c’est une chance, une nécessité pour les femmes et pour la société toute entière.

On le constate, le mode de scrutin a une influence importante sur la juste représentativité des femmes au sein des instances locales, les différents acteurs, le gouvernement, les législateurs et législatrice, les élu.e.s au niveau local, … doivent prendre toute leur part dans ce combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, il nous faut parfois créer de nouvelles obligations pour contraindre les partis à respecter cette parité. Mais ce n’est pas une contrainte, c’est une chance,  une nécessité pour les femmes et pour la société toute entière.

Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne