Ma Santé 2022 : l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

Ma Santé 2022 : l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été présenté ce matin en Conseil des ministres. J’ai été nommée responsable du texte pour le groupe En Marche à l’Assemblée.

Ce projet de loi – qui est le fruit d’une large consultation des professionnel.le.s de santé – traduit et met en oeuvre la réforme annoncée par le Président de la République le 18 septembre dernier.

Le diagnostic

Cette réforme est la réponse à un diagnostic partagé : notre système de santé – pensé à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale et centré sur l’hôpital et la prise en charge des soins aigus – est inadapté.

Il l’est d’abord parce qu’il ne répond pas aux attentes des patients : problèmes d’accès aux soins dans certains territoires, vieillissement de la population et développement des pathologies chroniques. Il l’est également parce qu’il nourrit le mécontentement des professionnels de santé qui manquent de temps pour soigner leurs patients. Enfin, il est historiquement marqué par de profondes rigidités d’organisation : exercice isolé des professionnels libéraux, cloisonnement entre la ville et l’hôpital, entre le médico-social et le sanitaire, entre le public et le privé.

La réforme

Il est donc impératif de repenser entièrement notre système de santé, en nous fixant une seule exigence : mettre le patient au centre et garantir à tous les Français une meilleure prévention et un accès à des soins de qualité. C’est l’objet de la réforme « Ma Santé 2022 ».

Le projet de loi

Le projet de loi n’est toutefois que l’une des briques de cette réforme : l’ensemble des mesures de la stratégie nationale de santé ne figure pas dans le texte, car d’autres leviers – réglementaires, conventionnels et financiers – ont déjà été ou seront mobilisés.

Les mesures s’organisent en trois grand chapitres :

Chapitre 1 : La formation des professionnel.le.s de santé : fin du numerus clausus, diversification des formations, évolution du statut des médecins dans les hôpitaux ;

Chapitre 2 : La réorganisation des soins de proximité : labellisation de 500/600 hôpitaux de proximité d’ici 2022 ;

Chapitre 3 : La transition numérique : création d’un espace numérique de santé pour chaque citoyen.ne, mise en oeuvre du télésoin et développement de la e-prescription.

Je suis plus particulièrement responsable des chapitres 2 et 3. A ce titre, j’organiserai dans les prochaines semaines une rencontre avec les professionnel.le.s de santé de notre territoire, ainsi qu’un Facebook live pour que l’on puisse échanger sur le sujet ou que vous puissiez me posez toutes vos questions.