Retours sur les rumeurs de ces dernières semaines
Depuis quelques semaines, de nombreuses pétitions ou vidéos circulent au sujet de la loi sur les violences sexistes et sexuelles portée par la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Je reviens, pour vous, sur les principales rumeurs qui agitent la Toile en cette période de rentrée scolaire.
- On entend que … la pédophilie va être légalisée
C’est FAUX, bien sûr.
Ces rumeurs sont le fruit de nombreuses polémiques au sujet de l’article 2 de la loi. La version initiale de cet article établissait que toute pénétration d’un majeur sur un.e mineur.e de moins de 15 ans serait automatiquement considérée comme un viol, dès lors que l’auteur « connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime ». Le Conseil d’Etat, qui est chargé de vérifier la constitutionnalité des projets de loi, a jugé que la rédaction n’était pas satisfaisante. Le Gouvernement a donc modifié le texte.
Le texte tel qu’il a été voté cet été précise désormais les conditions dans lesquelles un acte sexuel commis par un majeur avec un.e mineur.e peut être considéré comme un viol. C’est ce point que critiquent de nombreuses associations de protection des droits de l’enfant ou encore des droits des femmes.
Aujourd’hui, le délit d’atteinte sexuelle condamne les relations sexuelles entre une personne majeure et un.e mineur.e de 15 ans et moins. La loi portée par la Secrétaire d’Etat ne remet pas en cause ce délit, bien au contraire, puisqu’elle durcit la sanction qui évolue de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende.
- On entend que … les enfants vont apprendre à se masturber à l’école
C’est FAUX, bien sûr.
En réalité, les rumeurs s’appuient sur la diffusion d’un document suisse, qui fait état des différentes étapes du développement psychosexuel des enfants et des adolescent.e.s et non pas de directives en matière d’éducation à la sexualité.
Le sujet est en réalité à peine abordé dans la loi :
- L’article 10 du texte ajoute au code de l’éducation une « obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement ».
- Marlène Schiappa a demandé que soit conçue une circulaire visant à rappeler les obligations présentes dans la loi en matière d’éducation à la sexualité. En fait, une loi de 2001 prévoit trois séances d’éducation sexuelle obligatoires chaque année à l’école, au collège et au lycée. Le problème ? Elle n’est pas ou très peu appliquée. Pourtant, les enjeux d’égalité inhérents à l’éducation à la sexualité sont nombreux : accès à l’avortement et à la contraception, prévention des grossesses à l’adolescence, violences sexuelles et sexistes, question du consentement ou encore homophobie. C’est tout l’objectif de la circulaire voulue par la Secrétaire d’Etat : répondre à tou.te.s les jeunes par des informations objectives.
- On entend que … les regards dans la rue et la drague dans la rue vont être sanctionnés
C’est FAUX, bien sûr.
C’est le harcèlement dit « de rue » qui sera sanctionné. Et la nuance est importante. La différence entre la drague et le harcèlement, c’est le consentement. Quand une femme se déplace dans l’espace public, elle ne souhaite pas nécessairement être interrompue, y compris par des remarques intentionnellement agréables ou élogieuses.
Mais alors, il y a quoi dans cette loi ?
Quelques mots sur la loi d’abord. La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été votée cet été et promulguée le 5 août dernier. Vous pouvez retrouver son contenu ici.
Cette loi est une réponse au mouvement citoyen Me too de l’automne dernier à l’occasion duquel des milliers de femmes du monde entier se sont emparées des réseaux sociaux pour dénoncer les violences sexistes et sexuelles dont elles avaient été victimes.
En réalité, cette loi présente un grand nombre d’avancées pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle comporte quatre mesures phares :
- L’allongement des délais de prescription des crimes de nature sexuelle ou violente commis sur des mineur.e.s de vingt à trente ans à compter de la majorité des victimes. C’est-à-dire qu’une personne victime de viol à 12 ans, par exemple, a la possibilité de porter plainte jusqu’à ses quarante-huit ans.
- Le renforcement de certaines dispositions du code pénal visant à mieux réprimer les infractions sexuelles commises sur les mineur.e.s.
- L’élargissement de la définition du harcèlement en ligne, afin de réprimer les cas où une personne est victime d’une attaque coordonnée de plusieurs internautes, même lorsque chacune des personnes n’a pas agi de façon répétée. On parle de cyber-harcèlement « en meute » ou encore de « raid numérique ».
- La création d’une contravention pour « outrage sexiste » qui peut donner lieu à des amendes. C’est la fameuse disposition qui condamne le harcèlement dit « de rue ».
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article.