Adoptée par l’Assemblée nationale le 8 octobre 2020, la proposition de loi renforçant l’accès à l’avortement, dont je suis l’auteure, a été rejetée ce mercredi par le Sénat, lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialiste, écologiste et républicain.

Les principales dispositions du texte visent à allonger de 12 à 14 semaines le délai légal d’accès à l’IVG et à supprimer la clause de conscience spécifique des médecins. 

Saisi par Olivier Véran pour se prononcer sur le “caractère médical délicat” de l’allongement du délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, le Conseil Consultatif National d’Ethique a rendu un avis positif sur le texte le 11 décembre dernier. En se fondant “sur les principes d’autonomie, de bienfaisance, d’équité et de non-malfaisance à l’égard des femmes”, il avait estimé qu’ “il n’y a pas d’objection éthique à allonger ce délai” et qu’il existe peu voire pas de risque médical supplémentaire pour la femme avortant entre 12 et 14 semaines de grossesse. L’instance consultative s’était également prononcée pour le maintien de la clause de conscience spécifique, arguant que l’IVG n’était pas un acte médical anodin. 

En dépit de cet avis, c’est sans surprise que la majorité sénatoriale de droite a réaffirmé sa forte hostilité idéologique à l’IVG en demandant une question préalable, qui permet de rejeter la proposition de loi sans l’examiner. Ainsi, après deux heures de « discussion générale », les sénateur.rice.s ont voté pour la motion de rejet (201 voix pour / 142 voix contre). 

Pour autant, je me réjouis que la navette parlementaire puisse progresser. Le texte pourra désormais être inscrit à nouveau à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et le groupe majoritaire a d’ores-et-déjà annoncé son intention de le faire rapidement. 

Les menaces qui pèsent sur le droit à l’avortement auront permis une mobilisation et un travail transpartisan sans précédent. 

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