La Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale adopte pour la deuxième fois la Proposition de loi renforçant l’accès à l’IVG

La Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale adopte pour la deuxième fois la Proposition de loi renforçant l’accès à l’IVG

Pour la deuxième fois, la proposition de loi renforçant le droit à l’avortement – dont je suis la rapporteure et l’auteure – a été adoptée par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi transpartisane, portée initialement par le groupe Ecologie Démocratie Solidarité, était examinée le mercredi 10 février, lors de la journée d’initiative parlementaire du Groupe Socialiste, écologiste et républicain.

Le texte initial comptait 9 articles, dont :

▶️L’allongement du délai de recours à l’IVG à 14 semaines de grossesse.

▶️La suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG.

▶️Ou encore l’ouverture de la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes jusqu’à dix semaines de grossesse.

Plusieurs amendements ont permis d’enrichir le texte, notamment en tirant les conséquences de l’ouverture de la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes en matière de formation, d’expérience et de rémunération, ou encore en pérennisant le délai de 9 semaines pour réaliser des IVG médicamenteuses en ville.

La proposition de loi qui sera examinée en séance publique le 18 février prochain compte à présent huit articles.

Le soutien de tous les groupes parlementaires sera nécessaire pour faire adopter une seconde fois cette proposition de loi par l’Assemblée nationale !