Le Grenelle des violences conjugales dans le Val-de-Marne

Le Grenelle des violences conjugales dans le Val-de-Marne

Le 17 octobre dernier, j’ai organisé aux côtés de mes collègues Guillaume Gouffier-Cha un Grenelle des violences conjugales dans le Val-de-Marne.

J’ai souhaité me saisir de la question des violences faites aux femmes en ligne (harcèlement par SMS, espionnage des conversations, divulgation d’informations en ligne, etc), qui échappe encore au radar des politiques publiques malgré son ampleur. Selon un récent rapport d’ONU Femmes, 73% des femmes ont déclaré avoir été victimes de violences en ligne, et 18 % d’entre elles ont été confrontées à une forme grave de violence sur internet.

La journée s’est organisée en trois temps :
1. Une table-ronde réunissant les acteur.rice.s associatifs et institutionnels qui accompagnent les femmes victimes de violences conjugales ;
2. La visite du commissariat de Chennevières-sur-Marne, particulièrement à la pointe en matière de prise en charge des victimes ;
3. Et enfin, un atelier législatif à ma permanence, à Villejuif, pour échanger avec les habitant.e.s de la circonscription sur ce sujet mal connu.

Ces nombreux échanges – instructifs et constructifs – doivent venir nourrir la concertation annoncée par Marlène Schiappa et qui se traduira certainement par un texte législatif.

L’objectif ? Faire émerger des propositions concrètes sur la problématique spécifique des cyberviolences faites aux femmes, et plus particulièrement au sein du couple.

A partir de leurs suggestions, j’avais donc formulé les 5 propositions suivantes.

Proposition 1 : Mettre en place un « passeport internet » dès l’école primaire pour sensibiliser les plus jeunes à l’éthique numérique. 

En matière de lutte contre les violences faites aux femmes – et ce, quelles que soient les formes qu’elles prennent – la prévention des plus jeunes est essentielle.

Le développement des nouvelles technologies, et notamment des réseaux sociaux, pose de nouvelles questions en termes de prévention et de responsabilisation des enfants. Choix du mot de passe ou de l’adresse mail, rencontres virtuelles, achats en ligne, cyber-harcèlement, respect de la vie privée … L’objectif de ce « passeport internet » serait d’accompagner les enfants pour leur permettre d’utiliser Internet en toute sécurité et d’apprendre les règles essentielles de prudence.

Proposition 2 : Généraliser le questionnement systématique lors du dépôt de plainte pour faciliter le repérage des cyber-violences conjugales, former les professionnel.le.s des services de police et de gendarmerie et mettre à leur disposition pour les outils techniques nécessaires pour détecter un logiciel espion par exemple, pour faciliter le dépôt de plainte et l’enregistrement des preuves

L’une des premières manifestations des violences semble être le cyber-contrôle (interdiction d’utiliser un téléphone ou internet). Elle apparaît très tôt dans le couple, et s’inscrit généralement dans un continuum de violences psychologiques.

C’est un phénomène récent, les agent.e.s du commissariat ne sont pas formé.e.s sur la question.

Le repérage est difficile car ces violences sont périphériques, et qu’elles sont une partie des violences psychologiques. Elles ne sont pas une priorité pour les femmes.

Il est donc nécessaire d’interroger systématiquement les femmes sur le sujet lors d’un premier entretien au commissariat car elles sont bien souvent incapables de reconnaître ces violences.

Proposition 3 : Donner aux femmes les moyens d’être protégées des cyberviolences en produisant un guide spécifique sur la protection à destination des professionnel.le.s qui accompagnent les femmes et des femmes elles-mêmes.

Un certain nombre de pays ont développé des guides pratiques à destination des femmes ou des structures qui les accompagnent : énumération des risques liés à l’utilisation des différents outils numériques, signaux qui devraient alerter les femmes, conseils et outils techniques pour s’en protéger.

En Grande-Bretagne, l’association Women’s Aid s’est associée à Facebook en 2017 pour produire un guide à des destinations des femmes victimes ou potentielles victimes qui souhaitent se protéger sur les réseaux sociaux (conseils pratiques à mettre en place sur Facebook pour garantir sa sécurité, etc).

Proposition 4 : Imposer aux entreprises qui produisent des logiciels espions de mettre au point des tutoriels de désinstallation et d’afficher sur les outils et logiciels de surveillance le fait que leur utilisation à des fins malveillantes est un délit.

Généralement, les femmes arrivent dans les associations en disant « il sait tout le temps où je suis, avec qui je parle, etc ».

Le problème, c’est qu’il est extrêmement difficile (et technique) de savoir si un logiciel de surveillance est installé sur le téléphone. Pour l’installer, il suffit que les deux téléphones (agresseur et victime) soient à côté.

Autre difficulté, si les industriels qui produisent ces logiciels espions fournissent des tutoriels d’installation du logiciel, ils n’ont pas mis au point de tutoriel de désinstallation. Quand bien même, les personnes qui accompagnent les femmes détectent la présence de ces logiciels, elles n’ont pas la possibilité de les désinstaller.

Se pose également la question de la légalité de leur production et ce, même s’ils vendent ces produits en communiquant sur la possibilité de surveiller les enfants.

Proposition 5 : Accorder aux victimes de violences conjugales le droit de d’un.e avocat.e commis.e d’office.

Les accusés ont droit à un.e avocat.e commis.e d’office, ce qui n’est pas le cas des victimes et ce qui créée nécessairement un déséquilibre et un obstacle supplémentaire pour les femmes.

Je me réjouis que ces propositions aient été reprises dans le carnet de propositions remis à Marlène Schiappa à l’issue du Grenelle.

Retrouvez le carnet dans son intégralité au lien suivant : https://bit.ly/2X8844O