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08 avril jeudi

Séance publique

08 avril 2021, 15h00 - 08 avril 2021, 19h30
Assemblée Nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris France
Description :2e lect. Pn protection patrimoniale et promotion des langues régionales (3658). (13) – Pn droit à une fin de vie libre et choisie (288). – Pn évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île (3928). – Pn garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens (3316). – Pn légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099). – Pn org. limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366). – Pn prise en compte des objectifs de développement durable (3575). – Pn constit. reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896).

 

Date : 8 avril
Heure : 15h00 - 19h30
Lieu : Assemblée Nationale
Adresses : 126 Rue de l'Université, 75355 Paris France
Téléphone : 01 40 63 95 02