À 9 heures :

– Nlle lect. Pn org. lois de financement de la sécurité sociale (4495).

– Nlle lect. Pn lois de financement de la sécurité sociale (4496).

– Pt ratification convention contre le trafic d’organes humains (4338, 4708).

– Pt Sénat approbation convention fiscale France- Argentine (4044).

– Pt approbation accord France-Maurice coopération en matière de défense (4200, 4754).

– Pt approbation accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces (4324, 4755).

– Pt convention coopération judiciaire Mécanisme international pour la Syrie (4696).

– Pt convention nationalité France-Espagne (4789).