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26 janvier mercredi

Séance publique

26 janvier 2022, 15h00 - 26 janvier 2022, 19h30

À 15 heures :

– Suite Pt restitution de certains biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites.

– CMP Pt ratification ordonnance du 21 avril 2021 relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (4866).

– Pt Sénat ratification ordonnances article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (4689, 4894).

– Pn garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853).

Date : 26 janvier
Heure : 15h00 - 19h30