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26 janvier mercredi

Commission des lois

26 janvier 2022, 09h00 - 26 janvier 2022, 11h00
  • Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  • Examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°4587) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
  • Examen de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n°3039) (M. Jean-Noël Barrot, rapporteur) ;Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (n° 4941) (M. Patrick Vignal, rapporteur) ;
  • Consultation de la commission sur une demande d’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l’art (n° 2721) selon la procédure d’examen simplifié ;
  • Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 4883).
Date : 26 janvier
Heure : 9h00 - 11h00