Encadrement des loyers : les choses changent !

Encadrement des loyers : les choses changent !

Le logement représente le poste le plus important dans le budget des ménages, notamment en région parisienne. La hausse incessante des loyers dans les zones dites tendues est un réel problème et pousse les classes moyennes à se loger toujours plus loin de leur travail ou de leur ville d’origine. Dans le Grand Paris comme dans d’autres métropoles, certains propriétaires abusent de la rareté de l’offre pour imposer des loyers exagérément élevés.

Jusqu’ici, les pouvoirs publics ne disposaient pas de moyen pour lutter contre ce phénomène. Si la loi Alur a ouvert en 2014 la possibilité d’encadrer des loyers, les modalités de mise en œuvre se sont avérées trop complexes et trop contraignantes pour permettre une réelle application.

Grâce à la loi ELAN, les choses changent ! Conformément aux engagements de campagne d’Emmanuel Macron, le Ministre du logement et les députés de la majorité LREM et du Modem ont ouvert cette possibilité, malgré l’opposition des autres partis à ce texte. Désormais, les établissements publics territoriaux peuvent demander l’encadrement des loyers sur une zone définie. Les préfets et les DRIHL les accompagnent dans cette candidature. Pour finir, le Préfet prend un arrêté permettant l’expérimentation.

J’invite l’EPT 12 du Grand Orly Seine Bièvre à se saisir de ce nouveau dispositif afin de permettre au plus grand nombre de continuer à se loger dans nos villes décemment et à des prix raisonnables.

Les explications détaillées sont à retrouver ci-dessous ICI et les chiffres qui concernent votre commune sont ICI