Egalité professionnelle : ça avance

Egalité professionnelle : ça avance

45 ans après la loi pour l’égalité professionnelle, les écarts de salaires entre les femmes et les hommes perdurent avec 9% de différence à travail égal et 25% sur l’ensemble de la carrière. C’est trop.

C’est pourquoi – dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – nous avons adopté, l’année dernière, un certain nombre de dispositions visant à réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes :

  • Les entreprises ont désormais 3 ans pour se conformer à l’égalité salariale ;
  • Les entreprises devront dédier une enveloppe au rattrapage salarial et un contrôle sera effectué ;
  • Les salariés à temps partiel, qui sont à 80% des femmes, auront les mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein.
  • Pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, un référent sera désigné dans les CSE (Comité social et économique) de toutes les entreprises ;
  • Les inspecteurs du travail et les professionnels de la médecine du travail seront formés de manière systématique pour prévenir les situations de violence.

L’index sur l’égalité femmes-hommes

Depuis le 9 janvier dernier, la publication du décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’Index de l’égalité femmes-hommes a permis de clarifier la manière dont les entreprises seront évaluées en matière d’égalité professionnelle.

  • Cet index de l’égalité femmes-hommes, qui a vocation à encadrer l’évaluation des entreprises, concerne toutes les entreprises d’au moins 50 salarié.e.s.

Chaque année, les entreprises devront :

  • Calculer leur index, à partir de plusieurs indicateurs ;
  • Rendre publique la note qu’elles obtiennent ;
  • Prendre des mesures correctives pour réduire les disparités salariales entre les femmes et les hommes.

L’obligation de publication de la note de l’index égalité f/h – avant le 1er mars de chaque année – concernera :

  • Les entreprises d’au moins 1000 salariés dès le 1er mars 2019 ;
  • Celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre 2019 ;
  • Celles d’au moins 50 salariés à compter du 1er mars 2020.

L’index se calculer à partir de 4 à 5 indicateurs en fonction du nombre de salariés de l’entreprise :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes ;
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles ;
  • L’écart des promotions ;
  • Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité ;
  • Le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Si l’entreprise obtient moins de 75 points sur 100, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans.

Les entreprises qui ne publieront pas leur index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront à une pénalité financière, jusqu’à 1% de leur masse salariale.

Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République et fermement défendue par le Gouvernement, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par une mobilisation de toutes et tous. Parce qu’il est urgent d’en finir avec les inégalités salariales et que l’égalité professionnelle devienne une réalité, je suis confiante sur le fait que cet outil permette d’obtenir des résultats rapidement.