Discriminations à l’égard des LGBTI 

Discriminations à l’égard des LGBTI 

Les droits et les discriminations à l’égard des personnes intersexes, les discriminations et les crimes commis contre les LGBTI en République tchétchène, et les droits privés et familiaux concernant les LGBT sont chers au Conseil de l’Europe. Ce 6 juin, à Paris, les membres de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination se sont réunis afin de traiter de ces sujets.

Droits et discriminations à l’égard des personnes intersexes

En 2016, la Commission a élaboré une résolution (Résolution 2191), qui pose des objectifs et des mesures afin de protéger le droit à l’intégrité physique des personnes intersexes, de lutter contre les discriminations.

Le Comité des Ministres a ainsi communiqué la Résolution au Comité de bioéthique (DH-BIO) ainsi qu’au Comité directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH). Il invite les gouvernements de tous les États membres à appliquer cette résolution.

Par la suite, un Plan d’action stratégique sera défini par le DH-BIO pour que les droits des groupes vulnérables soient mieux protégés.Par la suite, des normes européennes communes pour protéger les droits des personnes intersexes pourraient être définies.

Crimes contre les LGBTI en République Tchétchène

Ensuite, la Commission s’est penchée sur le projet de rapport de M. Piet De Bruyn (Belgique), traitant de la discrimination extrême subie par la communauté LGBTI en République Tchétchène, et particulièrement la campagne de persécution de 2017 qui a conduit à des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires et des recours à la torture avant, pendant et après cette campagne de persécution.

Malgré les vives critiques de la communauté internationale, les autorités tchétchènes nient toute campagne de persécution.

Les droits privés et familiaux des LGBTI

Dans un premier temps, cette note d’information montre que de nombreux États ont adopté une législation donnant des droits dans la vie privée et de famille des LGBT (mariage étendue aux couples de même sexe par exemple). Dans certains cas, les possibilités d’adoption/co-adoption par des partenaires d’un couple de même sexe ont été développées.

Parallèlement, des initiatives ont été lancées dans plusieurs États pour, au contraire, limiter ces droits (comme l’interdiction du mariage entre personnes du même sexe)

Dans cette note d’information est montrée l’importance de la reconnaissance juridique des familles LGBT. Aussi, elle ajoute qu’il est important d’assurer à ces familles les mêmes droits familiaux que les familles hétérosexuelles. Enfin, elle précise la nécessité de promouvoir l’élimination de la discrimination.