La loi visant à clarifier le droit électoral

La loi visant à clarifier le droit électoral

L’examen des propositions de loi ordinaire et organique visant à clarifier certaines dispositions du droit électoral aura lieu cet après-midi.

Elles poursuivent deux objectifs :

  • Clarifier le contrôle des dépenses électorales et des règles d’inéligibilité ;
  • Mieux encadrer la propagande électorale et les opérations de vote.

L’encadrement de la propagande électorale doit être motivé, selon moi, par l’impératif écologique.

En effet, non seulement l’efficacité et la portée électorale de cette pratique ne sont pas démontrées mais en plus elle engendre un important gâchis de papier, un coût important pour les finances publiques et est souvent à l’origine de conflits voire de violences entre militant.e.s des différents partis politiques qui procèdent au collage.

A titre d’exemple, la ville de Villejuif compte quinze panneaux officiels d’une affiche – renouvelée trois fois en moyenne durant une campagne – ainsi que dix panneaux affichages libres sur lesquels sont collées en moyenne deux affiches renouvelées à dix reprises en moyenne. Ce sont donc près de mille affiches que j’ai imprimées tout au long de ma campagne, dans les quatre villes de ma circonscription. Et ce, sans parler de la durée de vie d’une affiche, qui oscille entre 3 minutes et 6 heures. Lors des dernières élections législatives, près de 8000 personnes se sont portées candidates à la députation. Je vous laisse faire le calcul.

Vous le savez certainement, les dépenses de campagne sont remboursées proportionnellement aux résultats obtenus. A savoir, 47 % pour celles et ceux ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, et 4,7 % pour les candidat.e.s ayant obtenu moins de 5 %. Ce sont donc autant de coûts à la charge des contribuables.

Alors que les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont largement bouleversé les méthodes de propagande électorale, il paraît urgent de repenser les modalités de l’affichage électoral de manière davantage respectueuse de l’environnement, mais également davantage démocratique.

En effet, la question de l’égalité de traitement est inhérente à la propagande électorale. Le coût de la production, de l’impression et du transport des affiches est conséquent et tous les partis politiques ne peuvent pas se le permettre.

C’est la raison pour laquelle je défendrai dans l’hémicycle un amendement visant à supprimer la possibilité d’apposer des affiches électorales sur les panneaux dits d’affichage libre.