Madame Jacqueline Gourault
Ministre de la Cohésion des territoires et des
Relations avec les collectivités territoriales
27 rue de Varenne, 75007 Paris
A Paris, le 12 mars 2021
Objet : La parité au sein des collectivités territoriales
Madame la ministre,
Suite aux élections du 3 juillet 2020, le conseil municipal de la commune d’Arcueil est composé de 13 adjoint.e.s, 5 hommes et 8 femmes. Alors que le maire d’Arcueil, Christian Metairie, fait preuve d’engagement pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le greffe du tribunal administratif de Melun a transmis le 5 mars dernier un jugement annulant l’élection des adjoint.e.s au maire d’Arcueil pour cause de non-respect de la parité.
Cette sanction a été prise au regard de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui rend obligatoire la parité effective dans les exécutifs des conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus.
Cette loi est la dernière d’une longue liste de réformes législatives visant à combler le retard pris par la France dans la représentation égalitaire des femmes et des hommes dans les scrutins électoraux et l’exercice des fonctions électives. L’esprit de la loi de 2019 est de briser le plafond de verre et de favoriser l’accès des femmes aux fonctions électives.
Le volontarisme dont fait preuve la mairie d’Arcueil pour favoriser la représentation des femmes est essentiel. La preuve en est, aujourd’hui encore, la parité est loin d’être acquise. Bien qu’aux élections municipales de 2020 les femmes ont été plus nombreuses à être élues maires, elles ne sont que 19.8% à diriger une mairie. De plus, les femmes occupent davantage les fonctions exécutives autres que celles de maires. A titre d’exemple, elles représentent 33,3% des 1er adjoint.e.s, 42,2% des 2ème adjoint.e.s, et 44,6 % des autres adjoint.e.s. Une illustration parfaite du plafond de verre. Plus les postes sont élevés hiérarchiquement, moins on retrouve de femmes.
Garantir un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives au sein des collectivités territoriales est une nécessité sociétale. Afin d’y parvenir, il serait opportun de faire évoluer la législation en vigueur en :
– Encourageant, ou tout du moins en ne pénalisant pas, les collectivités locales qui œuvrent de manière proactive pour la représentation des femmes dans leurs instances ;
– Faisant évoluer la définition de parité et l’entendre comme une désignation d’au moins 50% de femmes.
Dans l’attente de votre retour, je me tiens à votre disposition et vous prie d’agréer, Madame la ministre, l’expression de ma considération respectueuse.
Albane Gaillot, Députée du Val-de-Marne
Delphine Bagarry, Députée des Alpes-de-Haute-Provence 2
Guillaume Chiche, Député des Deux-Sèvres
Paula Forteza, Députée des Français établis hors de France
Hubert Julien-Laferrière, Député du Rhône
Aurélien Taché, Député du Val d’Oise
Cédric Villani, Député de l’Essonne