Courrier à Bruno Le Maire sur les frais d’incidents bancaires

Courrier à Bruno Le Maire sur les frais d’incidents bancaires

Monsieur Bruno Le Maire

Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance

139 rue de Bercy

75012 Paris

Paris, le 4 février 2021

Objet : plafonnement des frais d’incidents bancaires

Monsieur le Ministre,

Une étude menée par l’association 60 millions de consommateurs et par l’UNAF en septembre 2018 a mis en lumière l’ampleur des frais d’incidents bancaires et ses répercussions sur les ménages les plus précaires. Ce sont ainsi près de 60% des Français.e.s qui paieraient des frais d’incidents bancaires au moins une fois dans l’année ; frais qui s’élèveraient en moyenne à 300 euros par an pour les client.e.s en difficultés. Les revenus issus de ces frais représenteraient un gain de 6,5 milliards d’euros par an.

L’engagement pris par les banques à votre initiative en décembre 2018, s’il était bienvenu, a montré ses nombreuses limites depuis.

Pour ce qui est du plafonnement à 20 euros/mois, d’abord et qui concerne les client.e.s qui souscrivent à une offre particulière. Cette offre est non seulement peu rentable pour les banques, donc peu mise en avant, mais surtout peu sollicitée par les client.e.s en difficultés financières, car peu adaptée à la souplesse dont ils ont besoin pour gérer leur trésorerie (pas de chéquier, une carte electron, etc).

Quant au plafonnement à 25 euros/mois, il est insuffisant. D’abord, parce que les banques déterminent librement certains critères d’éligibilité – notamment le niveau des revenus : pour certaines banques, les ressources plafond s’élèvent à 1200 euros mensuels, pour d’autres, c’est davantage – et que seuls certains types de frais d’incidents sont concernés par le plafonnement. Par ailleurs, le plafonnement n’est mis en place que si le client a eu 5 incidents soit environ 250€ de frais et ne dure que 3 mois.

Monsieur le ministre, ces frais sont une véritable spirale infernale et insurmontable pour les ménages les plus précaires, d’autant plus dans un contexte de crise économique majeure et de précarisation importante des Français.e.s. Il me semble impératif de prendre des mesures en urgence pour les maîtriser rapidement et en amont. A ce titre, les propositions de l’UNAF de rendre plus transparents les résultats des contrôles de l’ACPR et de compléter les statistiques collectées par l’OIB semblent tout à fait pertinentes. Au-delà de cet impératif de transparence, dans quelle mesure l’engagement des banques de 2018 pourrait-il être revu afin d’élargir encore le nombre de client.e.s concerné.e.s – via par exemple, la modification du plafonds de ressources ou du nombre d’incidents nécessaires pour déclencher le plafonnement ?

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame la ministre, l’expression de notre considération respectueuse.

 

Albane Gaillot, Députée du Val-de-Marne