Paris, le 7 décembre 2021

Le Gouvernement a décidé lundi soir d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Je salue cette décision qui montre l’engagement du Gouvernement en faveur du droit des femmes à disposer de leur corps. Adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture la semaine dernière, elle devrait être examinée au Sénat en janvier. 

Ce texte, fruit d’un long travail transpartisan et soutenu largement par les associations, professionnel.le.s de santé et parlementaires engagé.e.s poursuit donc son chemin législatif et ouvre la voie à une adoption d’ici la fin de la mandature. 

Le texte prévoit notamment :

• l’allongement du délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ;
• la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer les IVG instrumentales ;

• la suppression du délai de réflexion de deux jours imposés suite à un entretien psychosocial ;
• la création d’un répertoire des professionnel.le.s et des structures pratiquant les IVG.

La proposition de loi n’a qu’un seul but : celui de faciliter durablement l’accès à l’IVG et de lever les freins qui existent encore pour rendre rapidement effectif ce droit pour toutes les femmes. 

Garantir ce droit à toutes sur l’ensemble du territoire français, éviter ces départs à l’étranger de femmes sans solutions, sont d’impérieuses nécessités. Aussi, j’appelle le Gouvernement à tout mettre en œuvre afin que la proposition de loi soit adoptée avant la fin du quinquennat et ainsi faire progresser les droits des femmes. 

Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne 

Contact presse : Noémie Rollet, noemie.rollet.ag@clb-an.fr – 06 37 51 58 20