Communiqué de presse : obstruction parlementaire contre la PPL IVG

Communiqué de presse : obstruction parlementaire contre la PPL IVG

Paris, le 16 février 2021

 

Obstruction parlementaire : la proposition de loi renforçant le droit à l’avortement ne sera pas examinée en séance publique

La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement devait être examinée en séance publique en deuxième lecture ce jeudi 18 février, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Elle avait été adoptée et enrichie par la Commission des affaires sociales la semaine dernière.

Le groupe Les Républicains en a décidé autrement et a préféré empêcher tout débat démocratique sur le sujet en menant une véritable politique d’obstruction : ce sont ainsi quelques 423 amendements qui ont été déposés – sur 484 au total. Cette volonté manifeste de bloquer un texte voté démocratiquement en première lecture à l’Assemblée nationale est honteuse. Elle est non seulement honteuse pour la démocratie, mais aussi pour les droits des femmes.

Dans ces conditions, le groupe Socialistes et apparentés a préféré retirer la proposition de l’ordre de jour et renoncer à son examen.

Il n’y a plus de temps à perdre : l’Assemblée nationale l’a votée et le Conseil Consultatif National d’Ethique a donné son vert. J’en appelle donc au Gouvernement afin qu’il reprenne la main sur la navette parlementaire en inscrivant la proposition de loi à l’ordre du jour.

Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne