COMMUNIQUE DE PRESSE – La proposition de loi IVG rejetée par la commission des Affaires sociales au Sénat. Prochaine étape : la Séance publique mercredi 19 janvier

COMMUNIQUE DE PRESSE – La proposition de loi IVG rejetée par la commission des Affaires sociales au Sénat. Prochaine étape : la Séance publique mercredi 19 janvier

Paris, le 13 janvier 2022

Sans surprise, ma proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été rejetée hier par la  commission des Affaires sociales du Sénat, à majorité Les Républicains. 

Ce texte de progrès arrive donc en Séance publique dans la même forme que le texte adopté en deuxième lecture de l’Assemblée nationale soit :

  • allongement du délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ;
  • permettre aux sages-femmes de pratiquer les IVG instrumentales ;
  • supprimer le délai de réflexion de deux jours imposés suite à un entretien psychosocial ;
  • créer un répertoire des professionnel.le.s et des structures pratiquant les IVG.

Réuni.e.s hier matin avec les associations, les professionnel.le.s de terrain et les parlementaires engagé.e.s, nous poursuivons la mobilisation pour l’adoption de la PPL IVG  avant la fin du quinquennat. 

Le texte sera examiné en séance publique au Sénat le 19 janvier. Renforcer les droits des femmes à disposer de leurs corps est désormais entre les mains des sénateurs et sénatrices. 

Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne 

Contact presse : Noémie Rollet, noemie.rollet.ag@clb-an.fr – 06 74 82 22 39