Le climat, grand absent du CETA

Le climat, grand absent du CETA

Le 3 juillet dernier, le Gouvernement a autorisé la ratification de l’accord commercial bilatéral de libre échange entre l’Union européenne et le Canada : le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement).

Cet accord de libre-échange est dit de nouvelle génération, c’est-à-dire qu’il permet, en plus d’une réduction des barrières tarifaires au commerce, une diminution des barrières non-tarifaires grâce à des coopérations réglementaires ainsi que des simplifications douanières et administratives. Il organise en fait l’ensemble des relations commerciales bilatérales entre l’UE et le Canada : aspects tarifaires et non-tarifaires, échanges de marchandises, commerce des services, aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle et investissements.

Ce mercredi 17 juillet, l’Assemblée doit se prononcer sur cet accord et en approuver, ou non, la ratification officielle.

Je tiens avant toute chose à saluer le travail mené par le Gouverment ainsi que notre majorité depuis de nombreux mois. De belles avancées ont été obtenues.

Toutefois, je reste convaincue que ce traité ne va pas dans le sens de l’histoire.

Il ne dit rien des profonds bouleversements qui ont affecté notre société ces derniers mois.

Ce fut d’abord le rapport du GIEC d’octobre dernier qui nous a alerté sur les conséquences dramatiques d’une augmentation des températures de plus de 1,5°C.

Puis le mouvement lancé par la jeune Suédoise Greta Thunberg, qui a conduit des centaines de milliers de lycéen.ne.s et de collégien.ne.s à sécher les cours pour manifester en faveur d’une action plus rapide et plus franche contre le réchauffement climatique.

Et enfin, bien sûr, le signal fort envoyé par les électeur.rice.s en matière environnementale au scrutin européen.

A l’heure donc où nous devrions privilégier les circuits courts, ce traité favorise les échanges commerciaux longue distance dont nous connaissons l’impact néfaste en termes d’émission de gaz à effet de serre.

Energivore, ce traité favorisera de fait (par l’augmentation des quotas de viande) la production de viande notamment bovine. Pour un kilo de bœuf, il faut compter 7 kg de céréales et 15 500 litres d’eau. Et pour ce même kilo, 27 kg de CO2 émis. A ce rythme, en 2050, la moitié des céréales produites sur Terre servira à nourrir les animaux et non les êtres humains.

Mais surtout, pour reprendre les mots de la commission d’expert.e.s voulue par Emmanuel Macron lui-même, le climat est « le grand absent du CETA ». Car le traité n’apporte pas de garanties suffisantes en termes de protection de l’environnement.

Si le principe du « veto climatique », suggéré par cette même commission, va bien évidemment dans le bon sens, ses modalités – telles qu’elles nous ont été présentées par le Gouvernement – semblent insuffisantes pour préserver la liberté des Etats d’élaborer des politiques environnementales et sociales ambitieuses.

L’idée est d’attribuer à chaque pays un pouvoir lui permettant de faire valoir ses principes de préservation de l’environnement face aux éventuels investisseurs, dans le cadre d’un procès en tribunal d’arbitrage. Ces tribunaux ont pour mission de juger les conflits entre les Etats et les investisseurs qui estimeraient leurs profits réduits d’une manière discriminante. C’est précisément dans le cadre de ces procès que les normes écologiques des Etats pourraient être remises en cause. Sauf s’il y a veto.

Seulement, le principe n’a pas été publiquement accepté par les Canadien.ne.s et aucun mécanisme n’est prévu pour permettre de revenir sur la levée des barrières commerciales en cas de non-respect des engagements climatiques ou environnementaux.

Comme citoyenne, mais également comme élue, je ne peux concevoir que notre Assemblée ratifie ce texte sans avoir obtenu toutes les garanties nécessaires.

C’est la raison pour laquelle en l’état, je ne souhaite pas que le texte soit voté mais plutôt que son examen soit reporté afin qu’il puisse être réétudié à l’aune des enjeux environnementaux.