Dans le cadre d’une réunion de la Commission des Affaires Sociales, nous avons auditionné ce matin Mme Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU C, et de Philippe Denormandie, membre du conseil d’administration de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), au sujet de leur rapport relatif à l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap.

Ce rapport, très riche, présente plusieurs recommandations à partir d’auditions de près de 40 organismes.

• Rendre effectif le droit à une couverture santé, en rendant automatique l’ouverture du droit (CMU-C aux bénéficiaires du RSA) et son renouvellement (ACS aux bénéficiaires de l’AAH en situation de précarité) ;
• Rendre les soins financièrement accessibles, en offrant aux bénéficiaires de l’ACS une couverture santé aussi protectrice que la CMU-C, sans reste à charge sur leurs dépenses de santé ;
• Faciliter l’accès à la santé, en évoluant vers une approche dite du « aller-vers » qui consiste à aller chercher les publics les plus éloignés du système de soins mais également en dotant les structures d’hébergement social de compétences soignantes et les SIAO de professionnels de santé capables d’orienter les personnes vers les structures sanitaires et médico-sociales adaptées ;
• Et enfin, assurer un pilotage efficient de la santé de ces populations à tous les niveaux, en mettant en place un observatoire de la santé et de l’accès aux soins des personnes en situation de handicap ainsi qu’un observatoire de la santé et de l’accès aux soins des migrants.

Ces recommandations pourront venir nourrir nos réflexions, notamment dans le cadre de l’examen à venir du projet de loi « Ma santé 2022 ».

Retrouvez l’intégralité du rapport ici