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Albane GAILLOT
Députée du Val-de-Marne, 11e circonscription

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Aujourd’hui, la commission des lois a examiné la proposition de loi de ma collègue Laetitia Avia visant à lutter contre la haine en ligne.

Elle s'articule autour de 5 axes :

1️⃣La création d’un délit de non-retrait des contenus manifestement illicites
2️⃣Une procédure de signalement simplifiée grâce notamment à la mise en place d’un bouton d’alerte accessible et uniforme sur toutes les plateformes
3️⃣L’information des victimes sur les dispositifs de recours existants
4️⃣Des obligations de transparence pour les plateformes eu égard aux actions et moyens mis en œuvre dans la lutte contre les contenus haineux
5️⃣L’identification des auteurs des contenus illicites

✅ Je me réjouis que mon amendement visant à imposer aux plateformes de rendre publiques leurs règles de modération ait été adopté, tout comme les amendements de mon collègue Buon Tan que j’avais cosignés visant à mieux lutter contre les contenus haineux visant l’identité de genre et la nationalité aient été adoptés.

👉 Par ailleurs, j’avais déposé des amendements visant à imposer aux plateformes de justifier à l’utilisateur.rice qui signale le contenu – ainsi qu’à l’utilisateur.rice visé.e par un signalement - des suites données à sa demande de retrait (infraction concernée, règle de communauté transgressée ou non, etc). Je les ai retirés au profit d'un amendement de la rapporteure ayant un périmètre plus large.

🔽Retrouvez les amendements ci-dessous.
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